Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’aux articles L.111-1 et L.111-7-2 du Code de la consommation, les utilisateurs du site https://tirefessesbouguenais.com sont informés des éléments suivants :
1. Éditeur du site (propriétaire de la licence d’exploitation)
Raison sociale : Digital CHR Limited
Forme juridique : Private Limited Company
N° d’immatriculation : 12236994
Registre : Companies House – Royaume-Uni
Adresse : 95 Mortimer Street, London, W1W 7GB, United Kingdom
E-mail : admin@digitalchr.com
2. Exploitant du site (activité commerciale en France)
Raison sociale : TIRE-FESSES
Forme juridique : SARL
SIREN : 920 749 520
RCS : Nantes
Adresse : 1 Rue de la Gare, 44340 Bouguenais, France
Téléphone : +33 2 40 32 20 19
3. Hébergement
Hébergeur : Hostinger UK Ltd
Forme juridique : Private Limited Company
N° d’immatriculation : 11737257
Adresse : 61 Lord Street, Blackpool, FY1 2QF, United Kingdom
E-mail : support@hostinger.com
Site web : https://www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété de Digital CHR Limited ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation préalable écrite.
5. Droit d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
https://www.bloctel.gouv.fr
6. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec l’établissement, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation.
Vous trouverez la liste des médiateurs référencés par l’État à cette adresse :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-consommateur/quel-mediateur-saisir/mediateurs-references
7. Données personnelles
Les informations concernant la collecte, le traitement, et les droits relatifs à vos données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
Responsable du traitement : Digital CHR Limited – admin@digitalchr.com
8. Avis clients (conformité à l’article L.111-7-2 du Code de la consommation)
Les avis affichés sur ce site proviennent de la fiche Google de l’établissement.
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Collecte et publication : Les avis sont automatiquement récupérés depuis la plateforme Google, sans intervention humaine.
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Classement des avis : Ils apparaissent selon les critères définis par Google (pertinence, date).
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Modification des avis : Les avis ne sont ni modifiés ni filtrés par nos soins.
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Signalement : Pour toute remarque concernant un avis, veuillez contacter : admin@digitalchr.com
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site https://tirefessesbouguenais.com sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et aux textes applicables en France.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Digital CHR Limited
Private Limited Company
N° d’immatriculation : 12236994 (Companies House – Royaume-Uni)
Siège social : 95 Mortimer Street, London, W1W 7GB, United Kingdom
admin@digitalchr.com
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Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
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Gestion des réservations effectuées via le site
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Réponse aux demandes envoyées via les formulaires
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Envoi ponctuel d’informations relatives aux activités du restaurant (événements, offres, actualités)
Aucune prospection commerciale n’est effectuée sans votre consentement préalable.
3. Base légale du traitement
La base légale du traitement est :
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L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : traitement d’une demande ou réservation)
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L’intérêt légitime du restaurant à assurer sa communication
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Le consentement de l’utilisateur, notamment pour l’envoi d’informations promotionnelles
Les données sont hébergées sur des serveurs situés au Royaume-Uni.
4. Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées :
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Numéro de téléphone
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Toute information volontairement transmise via un formulaire
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement :
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À la société TIRE-FESSES, exploitante du restaurant
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À Digital CHR Limited, en sa qualité de gestionnaire technique du site
Les données ne sont ni revendues, ni cédées, ni échangées à des tiers.
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Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès à vos données
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Droit de rectification ou d’effacement
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Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement
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Droit à la portabilité
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Droit de retrait de votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits :
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Nous répondrons à votre demande sous un délai de 30 jours ouvrés.
8. Transfert de données hors UE
Les données collectées sont hébergées au Royaume-Uni, pays assurant un niveau de protection adéquat selon la décision d’adéquation de la Commission européenne.
Aucun usage des données personnelles n’est fait par Digital CHR Limited, sauf pour les besoins stricts de gestion technique du site et à destination exclusive de l’exploitant TIRE-FESSES.
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